Alcool au volant : la réglementation française
La conduite sous l'influence de l'alcool est l'une des principales causes d'accidents mortels sur les routes françaises. La loi distingue deux niveaux d'infraction selon le taux d'alcool mesuré dans le sang ou dans l'air expiré, avec des conséquences juridiques très différentes.
Les seuils légaux d'alcoolémie
En France, deux seuils sont définis par le Code de la route :
- Taux légal (contravention) : Taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 g/l et 0,79 g/l (soit entre 0,25 mg/l et 0,39 mg/l dans l'air expiré).
- État d'ivresse manifeste (délit) : Taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,8 g/l (0,40 mg/l dans l'air expiré).
Pour les conducteurs novices et les conducteurs de transports en commun, le seuil légal est abaissé à 0,2 g/l de sang (0,10 mg/l dans l'air expiré).
Les sanctions selon le taux constaté
Entre 0,5 g/l et 0,8 g/l (contravention de 4ème classe)
- Amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € si payée dans les 15 jours)
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Possibilité de suspension administrative du permis jusqu'à 3 ans
- Immobilisation du véhicule possible
À partir de 0,8 g/l (délit)
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Emprisonnement possible jusqu'à 2 ans
- Retrait de 6 points sur le permis (soit l'invalidation totale en permis probatoire)
- Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans (voire annulation avec interdiction de repasser le permis)
- Obligation possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Pose d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) possible
- Peine complémentaire de travail d'intérêt général
Circonstances aggravantes
Certaines situations aggravent automatiquement les sanctions :
- Récidive : Les peines sont doublées (jusqu'à 9 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement).
- Cumul avec un excès de vitesse ≥ 50 km/h : Sanctions renforcées et retrait de points cumulé.
- Accident corporel causé en état d'ivresse : Qualification de blessures involontaires aggravées ou d'homicide involontaire, avec des peines pouvant atteindre 10 ans d'emprisonnement.
Déroulement d'un contrôle alcool
- Dépistage : Les agents procèdent à un éthylotest (dispositif de dépistage). En cas de résultat positif ou de refus, la personne est conduite à l'éthylomètre (appareil homologué).
- Éthylomètre : L'éthylomètre mesure précisément le taux d'alcool dans l'air expiré. Deux mesures successives sont effectuées.
- Prise de sang : En cas de contestation du résultat de l'éthylomètre ou d'impossibilité de souffler, une prise de sang peut être effectuée par un médecin.
- Refus de se soumettre au contrôle : Le refus est assimilé à un délit et sanctionné au moins aussi sévèrement qu'un taux supérieur à 0,8 g/l.
Que faire après un contrôle positif ?
Si vous avez été contrôlé positif, plusieurs démarches s'imposent :
- Notez précisément les circonstances du contrôle (heure, lieu, conditions).
- Conservez tous les documents remis par les forces de l'ordre.
- Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit routier, surtout si le taux dépasse 0,8 g/l.
- Vérifiez votre solde de points sur le site dédié dès réception de la lettre 48SI.
Prévention
La seule façon d'éviter les sanctions liées à l'alcool est de ne pas conduire après avoir consommé de l'alcool. En pratique :
- Désignez un conducteur sobre ("Sam") avant une soirée.
- Utilisez les transports en commun, le taxi ou les VTC.
- Attendez suffisamment longtemps : l'organisme élimine en moyenne 0,10 à 0,15 g/l d'alcool par heure.